Le club U2R Self défense est respectueux de la loi française et dans cette optique il n’est enseigné dans notre club que des techniques en conformité avec cette dernière

Le Cadre Légal

Qu’est-ce que la légitime défense ?
La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale. Cela signifie que, dans certaines conditions, une victime d’agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle est définie par l’article 122-5 du code pénal, pour la défense des personnes et des biens.
Pour la défense des personnes : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »

Conditions d’existence de la légitime défense

Les conditions d’existence de la légitime défense concernent à la fois l’agression et la riposte.

Conditions relatives à l’agression

L’agression doit être :
  • Réelle : le danger doit être réel et préalable. Par exemple, n’est pas en état de légitime défense celui qui frappe un agresseur maîtrisé et maintenu fermement par une tierce personne.
  • Actuelle : si le danger est passé ou le mal accompli, la défense pour l’éviter est inutile. Il s’agit alors non plus d’un acte de défense mais d’une vengeance privée, ce qui est exclut dans un état de droit. Par exemple, La légitime défense n’est pas retenue lorsque l’attaque et le danger ne sont que futurs et éventuels, quand on se sent menacé par exemple.
  • Injuste : n’est pas injuste l’agression autorisée ou ordonnée par la loi ou justifiée par la faute de la personne agressée. Ainsi, ne peut pas invoquer la légitime défense celui qui a provoqué, par sa faute, l’agression dont il se prétend victime.

Acte de défense

La riposte répond également à certaines conditions :
  • La riposte doit être nécessaire, pas de possibilité de se soustraire à l’atteinte(voire strictement nécessaire s’agissant de la légitime défense des biens).
  • La riposte doit être mesurée, c’est-à-dire qu’elle doit être proportionnée à l’agression.
  • La riposte doit être dans le même temps que l’agression : si elle a lieu avant c’est de la préméditation et si elle a lieu après c’est de la vengeance